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Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site des Caves Dargent (en cliquant sur le bouton « Je commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social des Caves Dargent (Paris) sont seuls compétents.

Photos

Les photos ne sont pas contractuelles. Il peut y avoir un décalage entre le millésime indiqué sur une photo de produit et le millésime effectivement disponible. Si tel est le cas, l’information de la fiche détaillée du produit fait foi.

Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Les Caves Dargent se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Les offres des Caves Dargent ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les Caves Dargent se réservent le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

Livraison et réception

Les vins sont livrés en caisses en bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Les Caves Dargent s'engagent à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens varient en fonction du pays (ou de la région) de destination choisi(e) par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur doit toujours vérifier les colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de marchandise manquante ou de dégradation.

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Prix

Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par les Caves Dargent est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

Paiement

Les vins restent la propriété des Caves Dargent jusqu'au règlement intégral des factures.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin aux Caves Dargent s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour l'exercer il a directement accès à son compte personnel en ligne. Il peut également adresser un courrier aux Caves Dargent - 176, rue Ordener 75018 Paris.

Les informations concernant les clients sont destinées aux Caves Dargent. Les Caves Dargent ne vendent pas et ne louent pas les adresses emails et les informations personnelles sur leurs clients.


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